100% Audio : faciliter votre accès aux soins

10.03.2021
Promesse électorale du Président Emmanuel Macron, le projet 100% santé a été lancé en 2019 à l’initiative de l’ancienne Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Cette réforme répartie en plusieurs étapes vise à diminuer progressivement le reste à charge des assurés dans les domaines optique, dentaire et audio.
Veille

Le 100% Santé

Mis en place en 2019, le 100% Santé a pour objectif d’assurer un meilleur remboursement des soins dans les domaines de l’audition, de l’optique et du dentaire. L'enjeu majeur du 100% audio est d’améliorer l'accès aux soins grâce à une prise en charge complète des appareils auditifs par la Sécurité Sociale et les mutuelles santé. 


Ce remboursement permet donc de supprimer les frais des patients optant pour un panier 100% Santé. Nous appelons cela le « reste à charge 0 ».


Comment fonctionne le remboursement des prestations ?

Un remboursement intégral de vos lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

Réalisée de manière progressive depuis 2019, la réforme fixe des plafonds tout en augmentant les montants de remboursement de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives. Trois paniers de soins différents sont aujourd'hui disponibles :


Le panier 100 % Santé ou « reste à charge zéro » concerne les soins essentiels les plus courants pour tous les domaines et appelés :

  • Audio : Classe I *
  • Dentaire : Panier RAC0
  • Optiques : Classe A

Les équipements qui composent ce panier seront pris en charge par la Sécurité Sociale et les mutuelles. Ainsi, il est possible de s’équiper (monture + verres) ou de procéder à des soins dentaires (couronnes et bridges) avec un remboursement intégral dans le périmètre du Prix Limite de Vente (PLV) à respecter par les professionnels de santé.


Le panier tarifs maîtrisés concerne les soins avec critère esthétique et/ou confort pour le domaine dentaire. Il est aussi appelé panier modéré.

L’assuré peut choisir l’équipement de son choix mais bénéficiera d'une prise en charge partielle des actes réalisés. Ce-dernier sera remboursé à hauteur des garanties souscrites auprès de sa mutuelle, avec un possible reste à charge.


Le panier libre concerne les soins avec critère esthétique et/ou confort pour tous les domaines et appelés :

  • Audio : Classe II **
  • Dentaire : Panier Libre
  • Optiques : Classe B

L’assuré peut choisir les techniques et l'équipement de son choix sans plafonnement de prix à respecter par les professionnels de santé. Ce-dernier sera remboursé sur la base du tarif de la Sécurité Sociale et selon les garanties souscrites auprès de la complémentaire santé.


Les aides auditives sont désormais regroupées en deux catégories :

* la catégorie I correspond aux équipements sans reste à charge pour les patients (offre 100% Santé)

** la catégorie II correspond aux équipements à prix libre (hors offre 100% Santé)

Entrée en vigueur du reste à charge zéro pour les aides auditives

Depuis le 1er janvier 2021, le panier 100% santé en audioprothèse est garanti sans reste à charge.


Il est possible de choisir entre deux classes d’appareils auditifs :


  • La classe I aux montants plafonnés avec suivi et possibilité de renouveler son appareil tous les 4 ans. Ces prothèses seront intégralement remboursées.
  • Ou la classe II comprenant des équipements au tarif fixé librement par les professionnels de santé.


L’offre du panier 100% santé en dentaire est également étendue sur les prothèses fixes (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) en 2021 avec une prise en charge d’une cinquantaine d’actes supplémentaires (contre 8 actes en 2020).

Les professionnels de santé et mutuelles impactés

Les fabricants et distributeurs ont été consultés en amont par l’État afin de proposer, dans le panier de soins 100% Santé, un large choix d’équipements de qualité, performants et esthétiques.


Opticiens, audioprothésistes et chirurgiens-dentistes sont les premiers à pouvoir sensibiliser les patients et déployer cette réforme auprès de tous.

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Désormais ces professionnels de santé sont soumis à différentes obligations. Ils doivent notamment établir et présenter à l’assuré un devis normalisé comportant une offre 100% Santé tout en respectant les Prix Limites de Vente pour les prestations concernées.


Ce dispositif a été déployé progressivement dans les complémentaires santé. Ainsi, au 1er janvier 2020, tous les contrats d’assurance complémentaire solidaires et responsables ont dû couvrir le « panier 100% Santé » pour l’optique et les soins prothétiques dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, l’audiologie y est également comprise.


Les tableaux de garanties pour les assurés et le paramétrage ont été mis à jour. Ce dernier a dû intégrer les spécificités d’âges, de PLV ou encore de prise en compte du délai de renouvellement des appareils : un paramétrage conséquent qui a mobilisé de nombreuses ressources.


Le Groupe Néo-Soft et son offre Santé & Prévoyance accompagne ainsi les organismes de complémentaire santé dans cette transformation et répond aux enjeux législatifs que représente cette innovation.



Céline & Serge,
AMOA & Porteur d'offre Santé - Prévoyance

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